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Politique antipiratage

De nombreuses entreprises et organisations utilisent à leur insu des logiciels illégaux. La distribution et l'utilisation illicites de logiciels constituent un problème majeur qui porte un grave préjudice à l'ensemble des éditeurs de logiciels, dont McAfee®. Nos offres System Protection Solutions et Network Protection Solutions sont conçues pour sécuriser et garantir la disponibilité des technologies sur lesquelles repose votre entreprise : du poste de travail jusqu'au coeur du réseau, en passant par les serveurs indispensables afin que vous puissiez fournir des services concurrentiels. En vous fournissant les informations dont vous avez besoin, nous vous garantissons de tirer le meilleur parti de nos produits en toute légalité.

Le piratage de logiciels est un problème de taille. Les chiffres fournis par la BSA (Business Software Alliance) indiquent que le secteur enregistre chaque année une perte proche des 33 milliards de dollars imputable au piratage de logiciels. En d'autres termes, 35 %, soit plus d'un tiers, des applications utilisées dans les entreprises le sont illégalement.

McAfee s'efforce d'informer ses utilisateurs autorisés et, le cas échéant, de remettre les fraudeurs sur le chemin de la légalité.

Types de piratage de logiciels

Le piratage de logiciels consiste en la distribution et/ou la reproduction illégale de logiciels. En achetant un logiciel, vous achetez en réalité une licence qui vous autorise à l'utiliser. Vous êtes en outre lié par un accord de licence définissant les conditions d'utilisation légales du logiciel. Tout usage de ce dernier non conforme aux dispositions de cet accord de licence, que ce soit par une personne physique ou morale, constitue une violation de la licence et, fort probablement, des droits d'auteur. Même lorsqu'il n'est pas délibéré, le piratage de logiciels n'en demeure pas moins illégal et punissable par la loi.

Le piratage de logiciels revêt de nombreuses formes. Celles qui affectent tout particulièrement McAfee, Inc. sont les suivantes :

  1. Entreprise ou utilisateur final :
    • L'omission de déclaration de certaines installations logicielles dans le cadre d'accords d'achat en volume.
    • La réalisation de copies supplémentaires du logiciel sans posséder le nombre de licences requis (par exemple, à partir d'un exemplaire unique du logiciel sous licence, création de cinq copies supplémentaires).
    • L'installation du logiciel sur un serveur auquel le personnel de l'entreprise peut accéder librement (absence de mécanismes de verrouillage, de compteur, etc.).
  2. Licence Souscription : l'utilisation d'un logiciel sous licence Souscription au-delà de la date d'expiration.
  3. Couverture PrimeSupport : l'utilisation des services PrimeSupport (par ex. installation de fichiers DAT et SuperDAT, mises à jour ou mises à niveau) sans disposer d'un contrat PrimeSupport en bonne et due forme et en cours de validité.
  4. Diverses manifestations de piratage sur Internet, parmi lesquelles :
    1. La fourniture d'un accès à un logiciel, à des générateurs de clés, à des clés d'activation ou à des numéros de série qui permettent l'installation du logiciel par le biais de téléchargements ou de CD gravés, voire du support inclus dans l'emballage original, dans la mesure où :
      1. L'éditeur propose une copie de sauvegarde (leur distribution est également interdite).
      2. Le produit a été distribué précédemment en violation d'un contrat avec un distributeur agréé, un revendeur, un partenaire OEM ou un établissement académique.
      3. Le produit a été utilisé pour obtenir une mise à niveau vers une version plus récente.
      4. Le produit est une version non commercialisée ou une version bêta ;
      5. Le fournisseur qui propose le produit de McAfee n'est pas un revendeur agréé ou n'est pas habilité à reproduire ou à distribuer les logiciels de McAfee. McAfee pratique une surveillance régulière sur Internet, notamment sur les sites de vente aux enchères et de réseau peer-to-peer, afin de lutter contre toute violation de ses droits.
    2. La distribution ou l'indication d'outils qui mettent en échec ou contournent les protections contre la copie ou les fonctions d'expiration des logiciels.
  5. La contrefaçon, c'est-à-dire la copie d'un produit et de son emballage afin qu'ils se confondent avec un produit original de McAfee.
  6. Le chargement sur disque dur, c'est-à-dire l'installation illicite de logiciels sur des ordinateurs par des fournisseurs peu scrupuleux afin de faciliter la vente des machines. De nombreux fournisseurs sont autorisés à installer des produits sur les ordinateurs qu'ils vendent, mais ce service doit être fourni sous le couvert d'un accord conclu avec les éditeurs des logiciels concernés. 

 

Premières étapes en vue d'une gestion efficace du patrimoine logiciel

Pour une gestion efficace de votre patrimoine logiciel, il est essentiel que vous sachiez quels logiciels sont installés dans l'entreprise. Des audits réguliers sont, à cet égard, très utiles. Bien que des mesures soient peut-être mises en place pour empêcher le personnel de réaliser des copies non autorisées, celles-ci ne suffisent pas à décourager les employés malhonnêtes.

De nombreux outils d'audit des logiciels sont disponibles pour faciliter l'inventaire des composants installés sur votre réseau. Une première étape intéressante pour évaluer la conformité de votre entreprise en matière de logiciels consiste à exécuter ces outils et à comparer les résultats obtenus avec vos documents de licences. Si les logiciels utilisés sont conformes aux licences dont vous disposez, le défi est relevé et vous pouvez dormir tranquille. Si vous constatez des divergences, il est temps d'acquérir les licences nécessaires pour ne plus être hors la loi et de revoir votre politique en matière de logiciels.

McAfee a mis en place un programme destiné à encourager les utilisateurs à rentrer dans la légalité. Le principe de base est que l'utilisateur doit contacter McAfee de son propre chef avant que nous n'ayons connaissance d'un piratage présumé au sein de l'entreprise. Ce programme repose en effet sur une coopération avec l'entreprise plutôt que sur un recours à la justice.

Pour plus d'informations à ce sujet, contactez votre représentant commercial ou envoyez un message à piracy@mcafee.com.

Où acheter des logiciels autorisés ?

Rien de plus simple. L'assurance de disposer d'un logiciel autorisé passe avant tout par la connaissance du fournisseur qui vous l'a vendu. Vous pouvez visiter notre site web www.mcafee.com ou prendre contact avec l'un de nos nombreux partenaires et revendeurs.

Conséquences juridiques

Sanctions

Le piratage de logiciels expose le contrevenant à une arrestation ainsi qu'à des poursuites pénales assorties d'une amende pouvant atteindre 250 000 USD ou d'une peine maximale de cinq ans d'emprisonnement. En cas de poursuites civiles, McAfee peut obtenir une indemnité égale à son manque à gagner additionné des bénéfices du contrevenant, ou se voir verser des dommages et intérêts pouvant atteindre 150 000 dollars par produit. McAfee peut en outre réclamer le recouvrement des honoraires de ses avocats. En outre, les entreprises condamnées à des amendes substantielles pour l'utilisation illicite de logiciels font le chou gras de la presse et des médias en général, s'exposant à une publicité peu flatteuse. Ne soyez pas l'une d'entre elles.

McAfee coopère également avec des autorités policières fédérales américaines telles que le FBI.

Signalement d'un cas de piratage de logiciel

McAfee, Inc. vous encourage à faire votre devoir en l'informant de toute circonstance où une personne physique ou morale utiliserait ou distribuerait illégalement ses logiciels. En agissant de la sorte, vous contribuez à réduire le problème global du piratage, mais vous nous permettez aussi d'améliorer notre support et de mettre nos produits à niveau, tout en récupérant les ressources permettant d'indemniser nos développeurs pour le vol de ces outils. Enfin, vous mettez fin à une concurrence déloyale, dans la mesure où le fraudeur, démasqué, ne peut plus réduire ses frais professionnels en volant les logiciels.

Formulaire de signalement à McAfee d'un cas de piratage par un utilisateur final 
Pour dénoncer l'utilisation frauduleuse de nos logiciels par une personne physique ou morale, cliquez ici.

Formulaire de signalement à McAfee d'un cas de piratage par un revendeur non autorisé ou sur Internet
Pour dénoncer la vente ou la distribution illégale de nos logiciels par une personne physique ou morale, cliquez ici.

N'hésitez pas à nous poser vos questions générales au sujet du piratage à l'adresse piracy@mcafee.com.

Remarque : toutes les informations fournies sont confidentielles et seront utilisées exclusivement par l'équipe McAfee responsable de la lutte contre le piratage. 

Ressources supplémentaires

Nous collaborons avec de nombreuses organisations pour mieux combattre ce fléau. Pour plus d'informations, d'outils et de ressources, consultez les sites des organisations suivantes :

BSA (www.bsa.org)
La Business Software Alliance est la principale organisation consacrée à la promotion d'un monde numérique légal et sûr. Elle est le porte-parole de l'industrie mondiale du logiciel professionnel auprès des pouvoirs publics, des entreprises et des consommateurs sur un plan international. Ses membres font partie du secteur ayant la croissance la plus rapide au monde. La BSA a pour mission d'éduquer les consommateurs dans des domaines divers comme la gestion des logiciels, la protection des droits d'auteur, la cybersécurité, le commerce traditionnel et électronique, et d'autres questions ayant trait à Internet.

CAAST (www.caast.org)
Fondée en 1990, la Canadian Alliance Against Software Theft est une alliance sectorielle qui regroupe des éditeurs de logiciels partageant un objectif commun : combattre le piratage de logiciels. La CAAST joue un rôle d'éducation auprès des entreprises, des consommateurs, des facultés universitaires et des revendeurs au sujet du vol de logiciels et de ses implications. Elle collabore avec la Business Software Alliance.

FAST (www.fast.org.uk)
La Federation Against Software Theft a été fondée en 1984 par le comité responsable des droits d'auteur de la British Computer Society. Elle a été la première organisation à oeuvrer pour la protection des droits d'auteur applicables aux logiciels. La première action menée visait un double objectif : sensibiliser le public au piratage de logiciels et constituer un groupe de pression pour amener le parlement britannique à réviser le Copyright Act de 1956 de façon à le mettre en adéquation avec les besoins des auteurs et des éditeurs de logiciels. La campagne a été couronnée de succès et, depuis lors, la FAST a été le catalyseur d'autres changements dans la législation britannique qui ont conduit à une meilleure protection des logiciels. Ses travaux ont directement influencé la mise en application des lois relatives aux droits d'auteur des logiciels et l'exécution des investigations connexes dans bon nombre d'autres pays.

SIIA (www.siia.net)
Les travaux de la Software and Information Industry Association (SIIA) ont rallié à une cause commune les principales sociétés du secteur de l'informatique et des logiciels, développant les opportunités de marché et jetant les bases d'une consolidation du secteur. La SIIA est la seule association professionnelle internationale à donner une voix unificatrice et crédible à tous les fournisseurs de logiciels et de technologies informatiques qui sont à la base même de l'économie numérique. Elle protège la propriété intellectuelle de ses membres et préconise un cadre légal et réglementaire profitable à tous les acteurs du secteur. Elle offre à ses membres un forum professionnel neutre pour qu'ils puissent mieux appréhender les modèles de gestion, les avancées technologiques, les tendances et les meilleures pratiques du secteur.